Sylvie Damez-Fontaine

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Fontaine
De: Sylvie DAMEZ-FONTAINE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000050428904(source JORF)
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sylvie DAMEZ-FONTAINE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000050428904(source JORF)
nomination
01 Novembre 202401/11/2024